Règlement Intérieur
Article 1 : Application
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
Article 2 : Discipline
La présence des stagiaires pendant les horaires indiqués sur les convocations, est strictement obligatoire.
Le stagiaire est tenu de signer pour chaque demi-journée la feuille de présence.
Pour les formations en visio-conférence, le stagiaire est tenu de nous renvoyer par mail (secretariat@edbn.fr) l’attestation de présence qui lui aura été envoyée à l’issue de sa formation distancielle.
Le support de cours qui sera remis au stagiaire ne pourra être utilisé qu’à un usage strictement personnel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’Ecole du Bien Naître, sauf les documents pédagogiques distribués.
Tout retard ou absences seront notifiés par le formateur et ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou d’une session de rattrapage
Il est formellement interdit aux stagiaires :
- De fumer ou de vapoter
- D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ;
- De se présenter aux formations en état d’ébriété ;
- De manger dans les salles de cours ;
- D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions ;
- Il est formellement interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formations
Pour les formations en visio-conférence, pour des raisons de confidentialité et de respect envers la formatrice et les autres élèves, le stagiaire s’engage à suivre la formation isolée, à l’écart de son entourage. Le stagiaire est tenu de couper son micro si son environnement est bruyant. Il est tenu également d’activer sa vidéo afin d’interagir visuellement avec le formateur et les autres stagiaires.
L’Ecole du Bien Naître décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou détérioration des objets personnels de toute natures déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l’organisme pour suivre leur stage ne peuvent :
- Y entrer ou y demeurer à d’autres fins ;
- Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.
Article 3 : Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
- Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;
- Blâme ;
- Exclusion définitive de la formation ;
Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme de lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Article 5 : Représentation des stagiaires
Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
L’organisme de formation L’Ecole du Bien Naître organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt
20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
Article 6 : Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.
Dans le contexte sanitaire lié au COVID, nous vous demandons de vous munir de 2 à 3 masques par jour. Nous vous demandons également d’apporter vos propres stylos afin de pouvoir les différencier de ceux de vos collègues.
Il sera nécessaire de :
- Vous présenter au secrétariat dès votre arrivée pour procéder aux démarches administratives.
- D’éviter tout regroupement durant les pauses
- Prévoir un tee-shirt, ou surblouse de rechange afin d’être dans des conditions d’hygiène optimales.
- Le gel hydroalcoolique vous sera fourni tout au long de la journée de formation.
Pour une raison d’hygiène nous vous rappelons qu’il n’est pas possible de faire réchauffer vos plats, et qu’il faudra penser à apporter vos propres couverts en cas de besoin.
Article 7 : Publicité du règlement
Le présent règlement est disponible sur le site internet de l’Ecole du Bien Naître et est mis à la disposition de chaque stagiaire sur simple demande.
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire
